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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version : v1.0 – [16/08/2025]
Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation du site https://zebulon‑communication.be, édité par Zebulon S NC, société de droit belge. Toute navigation sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

  1. Éditeur du Site
  • Raison sociale : Zebulon SNC
  • Siège social : Boulevard Bischoffsheim 39/4 – 1000 Bruxelles
  • N° BCE / TVA : BE 0672447174
  • Contact : info@zebulon‑communication.be – +32 [0]2 880 29 02
  • Directeur de la publication : Oosterbaan Pascal.
  1. Hébergement
  • Hébergeur : Cloud VIP, Boulevard Bischoffsheim 39/4 – 1000 Bruxelles
  • Serveurs localisés : (BE / UE) – conformité RGPD.
  1. Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou panne. Zebulon SNC ne garantit pas l’absence d’anomalies, d’erreurs ou de bugs ni la compatibilité du Site avec tout matériel ou configuration.

  1. Contenu du Site

Le Site présente :

  1. Les services « Studio Minute » (briefs antenne, production podcast, séquences, montage, communication).
  2. Un formulaire de contact / devis.
  3. Des extraits de contenu (PDF, audio, visuels).
    Tous les textes, images, logos et médias sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de Zebulon SNC ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
  1. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à :

  • Naviguer de bonne foi et à des fins strictement informatives ou de prise de contact ;
  • Ne pas détourner les informations commerciales (tarifs, extraits PDF) à des fins concurrentielles ;
  • Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée aux espaces sécurisés ou aux données d’autres utilisateurs.
  1. Compte / Espace client

Certaines ressources (packs hebdomadaires) sont réservées aux Clients abonnés, via un lien sécurisé ou un espace client protégé. Les identifiants sont personnels ; le Client est responsable de leur confidentialité. Toute connexion suspecte doit être signalée à Zebulon SNC.

  1. Formulaire et exactitude des données

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies dans le formulaire de contact (raison sociale, n° TVA, coordonnées). Zebulon SNC se réserve le droit de supprimer une demande contenant des données manifestement fausses ou illicites.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zebulon SNC n’endosse aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

  1. Responsabilité

Zebulon SNC s’efforce d’assurer la fiabilité des informations publiées mais n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude ou exhaustivité. L’utilisation des informations se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Zebulon SNC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte d’exploitation, perte de données, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

  1. Propriété intellectuelle

« Studio Minute », son logo et l’ensemble des contenus présents sur le Site sont protégés au titre du Code de droit économique belge et des conventions internationales. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

  1. Données personnelles & cookies

Le traitement des données collectées via le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité séparée (conforme RGPD).
Le Site utilise des cookies techniques et de mesure d’audience. Le bandeau cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

  1. Modification des CGU

Zebulon SNC peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

  1. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution est soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles, après tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours.

  1. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :
Zebulon SBC – Service juridique
E‑mail : legal@zebulon‑communication.be